1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://satec.contact/ ; l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU SATeC - Adresse CP Ville
Créateur : BIGOT Yoann
Responsable publication : BIGOT Yoann – satec@satec.contact
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : BIGOT Yoann – satec@satec.contact
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation du site & des services proposés
L’utilisation du site https://satec.contact/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://satec.contact/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SATeC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://https://satec.contact/ est mis à jour régulièrement par BIGOT Yoann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://satec.contact/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société SATeC s'efforce de fournir sur le site https://satec.contact/ des informations à jour et aussi précises que possible. Toutefois, SATeC ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations. L'ensemble des informations indiquées sur le site https://satec.contact/ sont données à titre indicatif, et son susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mie en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
SATeC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SATeC.
Toutes exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet https://satec.contact/ Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom & prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui du formulaire de contact Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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